Application du passeport vaccinal COVID-19 pour le milieu culturel

Mise à jour le 1er septembre 2021

Notez que les mesures sanitaires (port du masque et distanciation) jusqu’ici en vigueur pour chaque catégorie d’activités (loisirs, salles de spectacles, musées, etc.) ne subissent aucun changement, de même que les jauges de spectateurs autorisées et capacités maximales pour les loisirs culturels.

Les questions-réponses ici concernent le passeport vaccinal.

Les guides préparés par la CNESST sont toujours en application pour les différents secteurs culturels.

Pour les mesures sanitaires à l’école (qui s’appliquent aussi durant les sorties scolaires), veuillez consulter ce site : https://www.quebec.ca/education/rentree-scolaire-2021#c110274

QUESTION 1 : Qu’est-ce que le passeport vaccinal COVID-19 ?

Le passeport vaccinal permet aux personnes adéquatement protégées ou qui ont une contre-indication clinique à la vaccination contre la COVID-19 de 13 ans ou plus d’accéder à certains lieux et de pratiquer certaines activités non essentielles où le risque de transmission entre personnes est élevé.

QUESTION 2 : Est-ce que le passeport vaccinal permettra certains assouplissements des mesures sanitaires en vigueur ?

À ce stade-ci, il n’est pas prévu y avoir des allègements des mesures sanitaires. Cependant, une réévaluation de la situation sera effectuée à l’issue des premières semaines suivant la rentrée scolaire. Rappelons que le passeport vaccinal est déployé afin d’éviter des fermetures de secteurs d’activités. Pour avoir plus d’information sur le passeport et son fonctionnement.

QUESTION 3 : À quel moment sera appliqué le passeport vaccinal ?

Le passeport vaccinal sera appliqué au Québec à compter du 1er septembre 2021. Les applications VaxiCode et VaxiCode Verif sont disponibles pour téléchargement sur App Store et sur Google Play.

QUESTION 4 : Est-ce qu’une preuve/carte d’identité doit être exigée également ?

Oui, pour vérifier l’identité de la personne. Pour les personnes de 16 ans et plus, une photo devra accompagner la preuve d’identité.

QUESTION 5 : Les applications VaxiCode et VaxiCode Verif sont-elles payantes ou gratuites ?

Les applications pourront être téléchargées gratuitement. Les applications VaxiCode et VaxiCode Verif sont disponibles pour téléchargement sur App Store et sur Google Play.

QUESTION 6 : Est-ce que la version papier du code QR sera une preuve valide ?

Oui

QUESTION 7 : Est-ce que l’application de lecture du code QR sera compatible avec les outils existants dans les billetteries ? Qui fournira la technologie pour scanner les codes QR ?

Non. Voici pour l’instant la liste des appareils qui pourront faire la lecture des codes QR : Apple ipod touch ou iphone 6 avec iOS 11, ipad iOS 13, Android 8.1

QUESTION 8 : Quels lieux et activités sont visés par la mesure ?

La liste des activités et des lieux visés pour l’utilisation du passeport vaccinal est disponible à partir du lien suivant (à noter qu’une mise à jour sera effectuée prochainement).

QUESTION 9 : Est-ce que le passeport sera requis dans les salles intérieures de spectacle de 50 personnes et moins ?

Toutes les salles sont concernées, peu importe la taille.

QUESTION 10 : Dans quelle catégorie s’inscrit un salon du livre intérieur ?

Dans les activités intérieures avec sites thématiques. Passeport vaccinal requis.

QUESTION 11 : Est-ce que les bibliothèques sont exemptées, et ce, même si elles devaient offrir des activités thématiques intérieures ?

Oui, les bibliothèques sont exemptées.

QUESTION 12 : Est-ce que les institutions muséales sont exemptées, et ce, même si elles devaient offrir des activités thématiques intérieures ?

Oui, les institutions muséales sont exemptées. Cela comprend les musées, centres d’exposition et centre d’interprétation qui – outre les fonctions d’acquisition, de conservation, de recherche, de gestion et de mise en valeur de collections assumées par certains – ont en commun d’être des lieux d’éducation, de médiation et de diffusion consacrés à l’art, à l’histoire et aux sciences, et d’être au service de la société et de son développement. L’exemption inclut les zoos et les aquariums.

QUESTION 13 : Est-ce qu’un évènement se déroulant dans un ciné-parc ou un autre lieu utilisé à des fins similaires requiert le passeport vaccinal ?

Non, les ciné-parcs sont exclus du passeport vaccinal puisque les gens sont dans leurs voitures.

QUESTION 14 : Est-ce que les participants à des loisirs culturels auront besoin de présenter un passeport vaccinal ?

Le passeport vaccinal sera exigé pour toutes les personnes de 13 ans et plus pour les sports ou activités physiques impliquant des contacts fréquents ou prolongés ainsi que ceux pratiqués à l’occasion d’un cours ou d’un entraînement organisé de groupe de 2 personnes et plus, incluant la danse et le cirque. Le chant, le théâtre, la peinture, la musique et l’improvisation ne sont pas des activités physiques, donc sont exclus de l’obligation du passeport vaccinal.

QUESTION 15 : Est-ce que le spectateur peut se présenter dès l’obtention de la preuve vaccinale ou s’il doit attendre la période d’immunité ?

Non, le principe d’être adéquatement vacciné prévoit un délai de 7 jours après la 2e dose.

QUESTION 16 : Est-ce que la preuve vaccinale doit être demandée dès l’achat des billets ?

Non, il n’y a pas d’obligation en ce sens. Il n’y a pas d’autre façon actuellement de valider le passeport vaccinal qu’en faisant la lecture de la preuve au moment d’être admis sur le site.

QUESTION 17 : Quelles sont les modalités si un acheteur n’est pas double vacciné ? Est-ce que l’organisation doit faire un remboursement ?

Il revient à l’organisme d’en décider. Le CALQ et la SODEC, par l’entremise de leurs mesures de relance, poursuivront leurs efforts pour soutenir le milieu culturel et feront preuve de flexibilité pour tenir compte, notamment, de l’entrée en vigueur du passeport vaccinal pour les personnes de 13 ans et plus à compter du 1er septembre et de l’évolution de la situation sanitaire.

QUESTION 18 : Qu’arrive-t-il en cas de panne d’électricité ou de réseau Internet?

L’application fonctionne sans accès wifi. Le MSSS a fait des projets-pilote afin de tester la fiabilité de celle-ci. De plus, des équipes des TI resteront disponibles si un enjeu technologique se présentait. Un soutien téléphonique sera offert par Service Québec aux commerçants et aux citoyens via le 1-877-644-4545.

QUESTION 19 : Si un diffuseur culturel propriétaire de salle loue celle-ci à un promoteur, lequel est tenu responsable de l’application du passeport vaccinal (dans le cas d’une activité ciblée à la R — 2) ?

Les deux sont responsables : tant le propriétaire/locateur de la salle que le locataire (promoteur de festivals, d’événements, de congrès) sont tenus à l’obligation de vérifier le passeport vaccinal. Le propriétaire/locateur ainsi que le promoteur auront intérêt à travailler ensemble afin de prendre les moyens pour vérifier le passeport vaccinal.

QUESTION 20 : Les employés, les artistes, les exposants, les conférenciers, les animateurs, les bénévoles, les musiciens, les membres du comité organisateur, les restaurateurs sur le site, les producteurs doivent-ils être vaccinés ?

Le passeport vaccinal s’applique uniquement aux clients/spectateurs.

QUESTION 21 : Les musiciens et/ou artistes se retrouvent souvent dans la salle avant ou après leur spectacle pour assister aux prestations de leur collègue (situation habituelle en contexte de festival) et ils ont souvent une passe pour assister à plusieurs autres spectacles du même festival. Doivent-ils présenter un passeport vaccinal ?

S’ils veulent participer à titre de clients/spectateurs, ils devront présenter un passeport vaccinal.

QUESTION 22 : Dans le contexte où les mesures sanitaires demeureront en vigueur jusqu’à nouvel ordre et que le passeport vaccinal sera exigé à compter du 1er septembre, le CALQ et la SODEC maintiendront-ils leurs mesures de relance pour soutenir le milieu ?

Le CALQ et la SODEC, par l’entremise de leurs mesures de relance, poursuivront leurs efforts pour soutenir le milieu culturel et feront preuve de flexibilité pour tenir compte, notamment, de l’entrée en vigueur du passeport vaccinal pour les personnes de 13 ans et plus à compter du 1er septembre et de l’évolution de la situation sanitaire.

QUESTION 23 : Le port du masque sera-t-il encore nécessaire pour entrer/circuler dans les salles ?

Oui, les mesures sanitaires en vigueur continuent de s’appliquer.

QUESTION 24 : Est-ce qu’un test de dépistage négatif pourra remplacer le passeport vaccinal pour accéder à un spectacle comme spectateur ou à un salon comme visiteur?

Non

QUESTION 25 : Est-ce que les spectacles spontanés ou défilés dans une rue sont exonérés du passeport vaccinal pour ceux qui les spectateurs?

Ces activités ne requièrent pas le passeport vaccinal, car ce ne sont pas des événements et festivals visés par les directives de santé publique pour les événements extérieurs.

QUESTION 26 : Dans le contexte où il n’y a plus de bulle-classe dans les écoles, est-ce que la distanciation physique et le port du masque devront malgré tout être appliqués pour les groupes scolaires faisant une sortie au théâtre, par exemple?

Les mesures sanitaires en vigueur dans les écoles (port du masque et distanciation) sont transposées dans le lieu qui accueille les sorties scolaires, pour ces groupes.

QUESTION 27 : Les élèves qui ont des cours de danse ou de cirque dans leur programme scolaire doivent-ils présenter un passeport vaccinal dans le cadre de leurs pratiques académiques ?

Non, la pratique d’une activité qui fait partie de l’offre des programmes d’art-études ou de sport-études, à l’exception des compétitions sportives, des ligues et des tournois, sont exclus de l’application du passeport vaccinal.

QUESTION 28 : Comme les groupes sont stables dans les cours de loisirs et que ce sont les mêmes élèves d’une semaine à l’autre, est-ce que le passeport vaccinal peut être scanné la première fois et valide pour le reste de la session ?

Oui. Dans le cadre d’une activité récurrente qui nécessite une inscription, la vérification peut se faire uniquement au moment de la première présence de la personne concernée et les informations ainsi obtenues peuvent être consignées par les personnes désignées pour valider les passeports vaccinaux. À cet égard, l’organisateur ou l’exploitant devra détruire les renseignements qu’il aura consignés lorsque la personne visée cessera de participer à l’activité.

QUESTION 29 : Le passeport vaccinal sera-t-il exigé pour la pratique de l’entrainement libre pour les professionnels du cirque ou d’autres disciplines culturelles? (Entrainements se déroulant en intérieur ou en extérieur) ?

Non, les entraînements de cirque réalisés pour les fins professionnelles ne requièrent pas le passeport vaccinal.

QUESTION 30 : Comment les voyageurs de l’extérieur du Québec vont-ils pouvoir participer aux activités visées?

Les personnes en provenance d’autres provinces ou d’autres pays pourront présenter une preuve de vaccination officielle émise par la province ou le pays de résidence, ainsi qu’une preuve d’identité (avec photo pour les personnes de 16 ans et plus) avec une adresse hors Québec, pour avoir accès aux lieux et activités visés par le déploiement du passeport vaccinal.

QUESTION 31 : Est-ce que du soutien technique sera offert pour les outils technologiques ?

Oui, plusieurs documents sont disponibles sur Québec.ca, notamment des vidéos de pas-à-pas pour guider le citoyen et l’entreprise. Si cela n’est pas suffisant, un soutien téléphonique sera offert par Service Québec aux commerçants et aux citoyens via le 1-877-644-4545.

QUESTION 32 : Quelles sont les sanctions prévues pour les personnes qui tenteraient d’utiliser le code QR de quelqu’un d’autres, qui essaieraient de frauder, ou les exploitants visés qui refuseraient d’exiger le passeport vaccinal?

En cas de fraude ou d’usurpation d’identité, le Code criminel s’appliquerait. Aussi bien le commerçant, l’exploitant que le client peut être sanctionné. Le commerçant et l’exploitant sont passibles d’amendes de 1000$ à 6000$.

QUESTION 33 : Le passeport vaccinal est-il requis pour les professionnels qui suivent des formations artistiques en groupe dans le cadre de leur travail?

Non

https://www.calq.gouv.qc.ca/ https://www.mcc.gouv.qc.ca/

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